Redevances REM

La redevance de transport s’applique à certains projets de développement et de redéveloppement immobilier dont la valeur et la superficie de plancher dépassent les seuils prévus et qui sont réalisés dans des zones spécifiques aux abords des stations du REM. Un montant proportionnel à la superficie de plancher visée par les travaux de construction est perçu par la municipalité au moment de l’émission du permis de construction. Pour consulter le Règlement et les outils qui l’accompagnent :

• Consulter le Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain – version française
• Consulter le Règlement modifiant le Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain – version française
• Consulter le Règlement modifiant le Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain – version anglaise

Présentation générale du Règlement.

• Consulter la Foire aux questions sur le règlement

Ce guide a pour objet de faciliter l’application du Règlement. Il est conçu à l’intention des administrations municipales et de toute personne concernées par le Règlement.

• Consulter le Guide d’application du Règlement (édition 9 – janvier 2024) – version française
• Consulter le Guide d’application du Règlement (édition 9 – janvier 2024) – version anglaise

Ce formulaire indique les informations et documents requis lors du dépôt d’une demande de permis à l’égard de travaux visés par le Règlement concernant la redevance de transport et localisés en tout ou en partie dans une zone de redevance. Il permet de calculer le montant de la redevance lorsque les travaux sont assujettis.

• Télécharger le formulaire (édition 8 – janvier 2024) – version française
• Télécharger le formulaire (édition 8 – janvier 2024) – version anglaise

Ce formulaire indique les informations à fournir pour déposer une demande de remboursement. Toute demande de remboursement doit être transmise par la municipalité ayant perçu la redevance à l’Autorité régionale de transport métropolitain par le biais de ce formulaire dûment complété.

• Télécharger le formulaire (édition 2 – Août 2020) – version française
• Télécharger le formulaire (édition 2 – Août 2020) – version anglaise

Fichiers géomatiques des zones de redevance identifiées à l’Annexe B du Règlement.

• Télécharger les fichiers – Août 2020