Politiques et règlements

Conformément à la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain, l’ARTM doit publier sur son site Web certains documents corporatifs, de même que les politiques et règlements qui sont adoptés par son conseil d’administration.

Règlements

• Règlement intérieur de l’Autorité régionale de transport métropolitain

• Règlement sur les conditions au regard de la possession et l’utilisation des titres de transport
  • Règlement sur les conditions au regard de la possession et de l’utilisation des titres de transport pour les services de transport collectif de la région métropolitaine (A-33.3, R.3 (2022))

• Règlement relatif à la délégation d’autorité de l’Autorité régionale de transport métropolitain

• Règlement concernant les normes de comportement des personnes à l’égard des équipements ou infrastructures métropolitains et régissant la circulation et le stationnement

• Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes ainsi que le stationnement, la circulation, le remorquage et le remisage des véhicules applicables lors de l’utilisation des infrastructures et équipements du Réseau express métropolitain.

• Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain (REM)
  • Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain et le Règlement modifiant le Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain.
  • Consultez l’avis d’indexation pour l’année 2024 du montant que doit excéder la valeur des travaux visés au premier alinéa de l’article 97.2 de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain et du taux de la redevance de transport
  • Rendez-vous sur la page Redevances REM, pour en savoir plus ou pour consulter ou télécharger la documentation liée au règlement

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Politiques

• Politique de financement 
• Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration
• Code d’éthique et de déontologie des employés

• Politique relative aux signalements de fraudes et d’irrégularités
  • Le présent document vise à établir les procédures relatives aux signalements en matière de fraude et d’irrégularité et à préciser les rôles et responsabilités des différents intervenants.

• Politique relative aux remboursements et aux échanges de titres de transport (valide depuis le 1er avril 2024)
  • La présente politique établit les conditions et les modalités selon lesquelles les remboursements ou les échanges de titres de transport peuvent être accordés.

• Politique relative à la qualité du service aux usagers du transport adapté de l’Autorité régionale de transport métropolitain
  • La politique vise à établir les valeurs et engagements devant guider l’Autorité régionale de transport métropolitain ainsi que les organismes publics de transport en commun dans la réalisation de leur mission de favoriser et simplifier l’accès pour les usagers en situation de handicap.

• Politique d’accessibilité universelle
  • Afin d’assurer par des modes de transport collectif la mobilité des personnes sur son territoire, incluant celles à mobilité réduite, l’ARTM s’est dotée d’une Politique d’accessibilité universelle. Cette politique s’inscrit dans une démarche volontaire et atteste de l’engagement de l’Autorité à permettre à l’ensemble de la population de bénéficier de services de transport collectif universellement accessibles et répondant à leurs besoins. La Politique a été élaborée en collaboration avec les organismes publics de transport en commun, les représentants des personnes ayant des limitations fonctionnelles sur le territoire de l’ARTM ainsi qu’avec l’Office des personnes handicapées du Québec.

• Politique relative au développement durable
  • En adoptant une politique de développement durable, l’ARTM témoigne de son engagement à promouvoir et à intégrer le développement durable dans ses activités, ses décisions et ses processus d’affaires. Elle souhaite ainsi agir de manière à préserver l’environnement, ainsi qu’à soutenir la vitalité économique et sociale de la région métropolitaine de Montréal. Cette Politique constitue une vision à long terme à laquelle la direction, les employés et les partenaires de l’ARTM pourront se référer, car elle vise à répondre aux enjeux globaux en matière de développement durable et s’inscrit en cohérence avec les orientations gouvernementales et métropolitaines.

Ligne de signalement de fraudes et irrégularités

Dans l’objectif d’assurer une saine gouvernance des processus et pratiques, l’ARTM a adopté une Politique de signalement en matière de fraudes et irrégularités lors de la séance du conseil d’administration du 29 mars 2018.

Une ligne téléphonique de signalement est maintenant en place. Elle permet aux personnes qui auraient des raisons de croire qu’un acte frauduleux ou qu’une irrégularité a été commis ou serait sur le point de l’être, de communiquer confidentiellement avec une firme externe mandatée pour collecter les informations à ce sujet.

Toute personne ayant des rapports directs ou indirects avec l’ARTM – employés, usagers du transport collectif, partenaires, fournisseurs, soumissionnaires, etc. – peut utiliser la ligne téléphonique de signalement des fraudes et irrégularités.

Ligne de signalement : 1 833-372-8337

Foire aux questions