Le transport collectif est un service public subventionné qui ne génère aucun profit. En contexte de pandémie ou non, le financement du transport collectif suppose des budgets équilibrés.

Avant la pandémie, les contributions des municipalités (calculées selon un principe d’utilisateur-payeur) permettaient de combler ce qu’on appelle le « déficit résiduel » afin d’équilibrer le budget en transport collectif de la région.

Depuis mars 2020, l’importante diminution d’achalandage attribuable à la pandémie a créé un déficit historique. Selon la politique de financement en place, ce déséquilibre aurait lourdement impacté les contributions municipales et, potentiellement, celles de leurs citoyens.

Le Programme d’aide d’urgence en transport collectif (PAUTC) du gouvernement du Québec permet d’équilibrer le budget du transport collectif de la région métropolitaine en compensant les pertes de revenus liées à la pandémie et les dépenses supplémentaires engendrées par les mesures sanitaires pour y faire face. Ce faisant, il permet d’éviter d’imposer aux municipalités le poids du manque à gagner généré par la pandémie.

Cette aide d’urgence gouvernementale comporte des conditions claires et raisonnables. Les fonds publics en question, qui compensent notamment pour la perte de revenus tarifaires et autonomes, doivent être uniquement consacrés au maintien de niveaux de services comparables à ceux de 2019. Le PAUTC prévoit également un maintien des contributions municipales au niveau de 2020.

Dans un esprit de conformité, l’ARTM et tous les OPTC ont formellement convenu que la rémunération des OPTC en 2020, 2021 et 2022 serait équivalente à leurs dépenses réelles, et non basées sur des montants prévisionnels.

On ne peut pas poser que la différence entre des prévisions budgétaires théoriques et la rémunération au réel constitue un surplus.

Non seulement l’ensemble des sommes allouées en vertu du programme d’aide d’urgence du gouvernement du Québec seront utilisées d’ici la fin de 2022, mais des discussions sont en cours afin de déterminer le niveau d’aide nécessaire pour équilibrer le budget 2022 des transports collectifs de la région et, potentiellement, des années suivantes. Ces discussions avancent bien et nous saluons d’ailleurs la collaboration du gouvernement.

On comprendra donc que l’ARTM comme les OPTC (en vertu des contrats qui les lient à l’Autorité) ne peuvent pas profiter de l’aide d’urgence pour se constituer des réserves avec des fonds qui sont nécessaires pour maintenir le service.

Dans un contexte où le transport collectif bénéficie d’une aide d’urgence financée par des fonds publics afin de maintenir des niveaux de services comparables à 2019 et de contribuer pleinement à la fluidité des déplacements dans un contexte de relance économique, nous estimons qu’il est du devoir de l’ARTM et de ses partenaires de faire leur part et d’effectuer une révision conséquente des dépenses afin d’optimiser l’impact direct des ressources disponibles sur le service offert.