Taxe sur l’immatriculation destinée au transport collectif

Tous les citoyens des municipalités qui sont sur le territoire de l’ARTM possédant un véhicule de promenade immatriculé.

Non, toutes les municipalités de la CMM et la Ville de Saint-Jérôme sont assujetties à cette nouvelle taxe depuis janvier 2024. 

Non, la CMM peut seulement adopter un règlement qui impose une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade immatriculés sur le territoire de l’ARTM, c’est-à-dire les 82 villes de la CMM et la Ville de Saint-Jérôme. Mais, depuis 2024, le gouvernement provincial a étendu cette disposition à toutes les villes et MRC québécoises pour financer leur réseau de transport collectif.

Parce que celle-ci est desservie par un train de banlieue de l’ARTM, soit la ligne exo 2 entre Montréal et Saint-Jérôme.

Non, la contribution des propriétaires de véhicule de promenade immatriculé sur le territoire de l’agglomération de Montréal ne s’ajoute pas. Elle a été indexée de 59$ à 150$. 

N.B.: Pour connaître les villes de l’agglomération de Montréal.

Le montant de 30$ que vous payez actuellement est une contribution au transport en commun perçue par le gouvernement du Québec aux fins de versement au ministère des Transports. La taxe sur l’immatriculation de 150$ adoptée par les élus de la CMM s’ajoute donc à ce montant, pour un total de 180$.

Oui, à partir du 1er janvier 2026 le montant de la taxe sera indexé annuellement selon l’indice des prix à la consommation.

Pour en savoir plus sur le montant de la taxe, visitez le site de la SAAQ.

Fixé à 50$, lors de l’adoption du règlement initial en 2019, le montant de la taxe a été indexé en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) depuis 2020, soit 59$ pour l’année 2024, il a été rehaussé à 150$ afin de boucler le cadre financier de l’ARTM, estimé à 561 M$ pour l’année 2025, et d’assurer ainsi le maintien des services actuels.

Le transport collectif permet non seulement d’améliorer la qualité et la résilience des milieux de vie, de l’environnement et de la santé publique, mais il contribue aussi au dynamisme économique en réduisant la congestion routière, en facilitant la mobilité et en limitant les coûts de déplacement pour les utilisateurs. Toute la population, incluant les automobilistes, bénéficie de ces avantages qui font du Grand Montréal une région compétitive, attractive, durable et offrant une qualité de vie remarquable.

Or, la part des automobilistes dans le financement du réseau de transport collectif métropolitain ne cesse de diminuer: elle est passée de 8% en 2001 à 5% à l’heure actuelle. Si cette tendance se maintient, cette part sera inférieure à 3% d’ici la fin de la prochaine décennie. À l’inverse, la part des municipalités et celle des usagers n’ont pas cessé de croître ces dernières années, si bien qu’elles atteignent aujourd’hui leur maximum et totalisent plus de 62% des revenus de l’ARTM.

D’ici la fin de la décennie, le cadre financier du transport collectif métropolitain devra intégrer les coûts d’exploitation et d’immobilisations de plusieurs nouveaux projets, dont le REM, le prolongement de la ligne bleue du métro et la mise en service de voies réservées sur plusieurs grands axes du Grand Montréal.

Dans ce contexte, la CMM se doit d’explorer de nouvelles pistes de solution pour diversifier les sources de revenus de l’ARTM, sans accroître les contributions municipales ou la tarification et sans recourir à la taxation foncière. La taxe sur l’immatriculation constitue le seul autre outil permettant de diversifier les sources de revenus.

Pour assurer le développement d’une région compétitive, attractive, solidaire et durable, il est indispensable de miser sur la présence d’un réseau de transport collectif structurant.

La congestion routière nuit à l’économie: elle coûtera 8,3 G$ en 2028 si la situation ne s’améliore pas. Selon un sondage de 2019, près de 70% des résidents du Grand Montréal reconnaissent l’importance d’investir dans le transport collectif pour lutter contre la congestion routière.

Le transport collectif permet non seulement d’améliorer la qualité et la résilience des milieux de vie, de l’environnement et de la santé publique, mais il contribue aussi au dynamisme économique en réduisant la congestion routière, en facilitant la mobilité et en limitant les coûts de déplacement pour les utilisateurs. Toute la population, incluant les automobilistes, bénéficie de ces avantages. Se basant sur le principe du bénéficiaire-payeur, la CMM appelle ainsi les automobilistes à contribuer davantage au financement du transport collectif.

Il faut également noter que le transport collectif requiert des investissements importants et donc qu’il est nécessaire d’avoir une certaine densité de population avant d’implanter un service dans un secteur donné. Bien entendu, l’objectif ultime est de créer un réseau structurant qui profitera à l’ensemble de la population. En ce sens, la CMM et l’ARTM continueront à travailler de concert pour développer et accroître l’offre de services de transport collectif partout sur le territoire métropolitain.

En vertu de l’article 96.1 de sa loi constituante (RLRQ, c. C-37.01), la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) peut, par règlement, imposer une taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade immatriculé sur son territoire et celui de la Ville de Saint-Jérôme aux fins de versement à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour financer le transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

Cette mesure vise à diversifier les sources de revenus versés à l’ARTM pour financer le transport collectif dans le Grand Montréal et répondre ainsi aux besoins de la population en matière de mobilité durable, tout en contribuant à la baisse des émissions de GES et de la congestion routière.

Elle permettra de récolter plus de 320 M$ par an, une somme appelée à croître en fonction de l’indexation annuelle du montant, qui contribuera à soutenir le développement, l’exploitation et l’entretien du réseau de transport collectif métropolitain.