Tarification des services de transport collectif
L’ARTM a la compétence exclusive d’établir selon les critères qu’elle détermine, le cadre tarifaire des services de transports collectifs sur son territoire, en incluant les services de transport adapté.
Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain (REM)
La redevance de transport est un mécanisme de financement qui permet de diversifier les sources de revenus disponibles pour appuyer le développement de l’offre de service en transport collectif. L’ARTM a adopté en 2018 un premier Règlement encadrant la perception de redevances pour contribuer au financement du Réseau Express Métropolitain (REM).
Municipalité de résidence des usagers du transport collectif
La provenance des usagers du transport collectif et la part d’utilisation des différents services par les municipalités sont deux éléments qui sont évalués à partir de la municipalité de résidence des usagers des différents services de transports collectifs. Ces données constituent des intrants pour déterminer les contributions municipales conformément à la Politique de financement.
Pour en savoir plus, consultez le rapport