ARTM – Énoncé de confidentialité

Mise à jour le 17 novembre 2023

Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour l’Autorité régionale de transport métropolitain (ci-après « ARTM », « nous », « notre » ou « nos »). Pour cette raison, l’ARTM s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger les renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde.

Le présent Énoncé de confidentialité (ci-après l’« Énoncé ») décrit comment l’ARTM recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation des sites Web dont l’ARTM est propriétaire (www.artm.quebec, www.parlonsmobilite.quebec, www.talkmobility.quebec, donnees.artm.quebec, repensonslamobilite.quebec) (collectivement, les « Sites Web ») ou lorsque vous interagissez autrement avec l’ARTM.

En accédant ou en utilisant nos Sites Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels conformément au présent Énoncé. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est présumée en fonction de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent Énoncé, veuillez-vous abstenir d’utiliser nos Sites Web. La collecte de certains renseignements personnels conformément au présent Énoncé peut être obligatoire pour que nous puissions opérer nos Sites Web, répondre à vos demandes et/ou offrir nos services; par conséquent, il se peut que l’ARTM ne soit pas à même de vous offrir ses services si vous décidez de ne pas lui transmettre les renseignements personnels nécessaires.

1. À qui s’adresse l’Énoncé?

Cet Énoncé s’applique à toute personne qui entre en communication ou interagit avec l’ARTM que vous soyez un usager, quelqu’un qui visite nos Sites Web, un candidat pour un emploi ou un professionnel. Le présent Énoncé ne s’applique pas aux renseignements recueillis par l’application mobile Chrono qui sont visés par un Énoncé de confidentialité distinct, ni aux renseignements recueillis par l’application Covoiturage ARTM qui sont visés par un Énoncé de confidentialité distinct. Il ne s’applique pas également aux renseignements recueillis dans le cadre d’une enquête Perspectives mobilité qui sont visés par un Énoncé de confidentialité distinct.

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres renseignements, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, votre nom, votre adresse courriel, vos coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à l’ARTM. Les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à une personne physique ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier la personne, que ce soit directement ou indirectement.

Les renseignements personnels recueillis et conservés par l’ARTM sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi sur l’accès »).

3. De quelle façon vos renseignements personnels sont-ils recueillis?

L’ARTM recueille des renseignements personnels vous concernant auprès de :

Vous :
- lorsque vous nous fournissez ces renseignements directement, et
- lorsque des renseignements personnels vous concernant sont automatiquement recueillis dans le cadre de votre utilisation de nos Sites Web.

Organismes publics de transport en commun (« OPTC»), notamment la Société de transport de Montréal (STM), le Réseau de transport de Longueuil (RTL), la Société de transport de Laval (STL) et le Réseau de transport métropolitain (exo).

Le Réseau express métropolitain (REM).

Certains tiers qui nous fournissent des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de leur prestation de services. Ces tiers incluent notamment des fournisseurs de services ou partenaires qui nous assistent dans le cadre de sondages et de panels marketing ainsi que les plateformes tierces (comme les réseaux sociaux) qui nous permettent d’effectuer du ciblage d’audience à des fins publicitaires.

Vous pouvez obtenir davantage d’information sur les types de renseignements que nous recueillons auprès de vous, les catégories de personnes qui auront accès à ces renseignements et la durée de conservation de ces renseignements en nous contactant à l’adresse indiquée dans la section « Comment pouvez-vous nous rejoindre? ».

3.1 Renseignements personnels que vous fournissez volontairement

Lorsque vous visitez nos Sites Web, participez à un concours, une promotion, un sondage, un panel de discussion, vous inscrivez à notre infolettre, faites une demande relative à nos services ou lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous, nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez volontairement (tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance) afin que nous puissions communiquer facilement avec vous et répondre à votre demande.

3.2 Renseignements personnels automatiquement recueillis

Témoins – L’ARTM utilise des témoins de connexion et d’autres technologies similaires (ex. pixels invisibles) afin de recueillir automatiquement certains renseignements techniques relatifs à la navigation des utilisateurs sur ses Sites Web, tels que l’adresse protocole Internet (IP) de l’appareil, le type de navigateur utilisé et le type de système d’exploitation de l’appareil, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur accède au Site Web, l’adresse URL à partir de laquelle l’utilisateur accède au Site Web, les pages Web parcourues, les liens sur lesquels l’utilisateur a cliqué, les images visionnées et les documents téléchargés à partir du Site Web.

Pour plus d’information sur notre utilisation des témoins, y compris comment vous pouvez modifier vos préférences à ce sujet, veuillez consulter notre Avis relatif à l’utilisation des témoins.

Enregistrements téléphoniques – Lorsque vous interagissez avec nous par téléphone, les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées à des fins de formation et de contrôle de la qualité. Nous vous aviserons au préalable que l’appel peut être enregistré à ces fins.

4. Pourquoi l’ARTM recueille et utilise vos renseignements personnels?

L’ARTM utilise les renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et qui sont indiquées dans la présente section. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, auquel cas nous vous demanderons votre consentement préalable.

répondre ou donner suite aux demandes concernant nos services et nos activités ainsi qu’aux questions ou aux commentaires que vous nous adressez;
personnaliser et améliorer votre expérience sur nos Sites Web;
planifier l’offre de transport en réponse aux besoins des usagers et coordonner les services de transport collectif dans une optique d’amélioration continue;
traiter et évaluer une candidature à l’emploi que vous nous avez envoyé;
gérer, examiner et améliorer nos services, y compris le service à la clientèle et les processus opérationnels internes;
promouvoir le transport collectif, le transport actif et le covoiturage;
détecter les incidents de confidentialité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales;
respecter les exigences légales applicables.

Analyse des données – l’ARTM peut utiliser des renseignements agrégés, anonymisés ou dépersonnalisés (selon le cas) sur ses utilisateurs afin de créer des rapports généraux afin d’étudier les tendances et les changements liés aux caractéristiques démographiques des usagers des services de transport collectif et des utilisateurs de ses Sites Web.

Communications électroniques – Lorsque vous vous abonnez à nos infolettres, l’ARTM peut vous transmettre, à l’occasion, des messages électroniques commerciaux sous forme de courriel, notamment pour vous informer de concours, de campagnes de promotion en cours, de sondages, de nouveaux produits et services, y compris ceux offerts par des OPTC, et d’actualités relatives au transport collectif. En tout temps, vous pouvez vous désabonner en utilisant les moyens indiqués dans le message ou en nous contactant par écrit.

Publicité ciblée – Lorsque vous consultez ou effectuez des actions sur nos Sites Web, les témoins et pixels nous indiquent quelles pages ou sections vous intéressent. À l’aide de ces informations, nous pouvons par la suite afficher de la publicité en ligne (ou sur d’autres médias). Lorsque vous cliquez sur une de ces publicités, l’ARTM peut aussi effectuer un suivi sur le taux de réponse de la campagne. Pour plus de détails concernant l’utilisation des témoins et des technologies de suivi, veuillez vous référer à notre Avis relatif l’utilisation des témoins. Nous pouvons également utiliser des tiers, y compris des réseaux sociaux, pour vous proposer des publicités pertinentes sur leurs plateformes ou sites Web respectifs. Pour ce faire, nous partageons certains renseignements dépersonnalisés avec ces tiers qui l’utilisent pour identifier les utilisateurs correspondants et nous permettre de vous adresser des publicités ciblées en fonction de ces renseignements. Soyez assuré qu’aucun renseignement sensible n’est utilisé à des fins de publicité ou de marketing.

Si vous préférez que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés par l’ARTM à des fins de publicité ou de marketing ou à d’autres fins qui ne sont pas nécessaires à l’accomplissement de notre mandat ou à la bonne continuité de nos opérations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles) en suivant les instructions énoncées dans la section « Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels? ».

5. À qui vos renseignements personnels peuvent-ils être communiqués?

Au sein de notre organisation, nous ne rendons accessibles vos renseignements personnels qu’aux employés et aux membres du personnel pour qui cet accès est strictement nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les catégories de tiers suivants avec votre consentement ou à d’autres tiers lorsque la loi applicable l’exige ou le permet.

Communication aux OPTC – Nous pouvons partager certains renseignements avec un OPTC lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande ou répondre à votre question ou à des fins de planification des services de transport collectif. De plus, avec votre consentement, nous pouvons partager des renseignements dépersonnalisés à des OPTC à des fins statistiques et analytiques. Soyez assuré que chaque OPTC met en place des mesures de contrôle appropriées visant à assurer la protection de vos renseignements personnels, le respect du présent Énoncé ainsi que la conformité aux lois, règlements et exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Communication à nos fournisseurs de services ou partenaires – Nous pouvons partager vos renseignements avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services que nous employons dans le but d’effectuer des tâches ou rendre des services en notre nom. Ces tiers incluent notamment nos fournisseurs de solutions d’analyse de sites Web, nos fournisseurs de plateformes de gestion de sondages et de panels, nos fournisseurs de services de messagerie électronique, nos fournisseurs d’hébergement des données, nos fournisseurs de plateformes de gestion de consultations publiques, nos fournisseurs de gestion des plateformes sociales et nos partenaires publicitaires (incluant les plateformes de réseaux sociaux). Nous nous assurons d’obtenir un engagement écrit de nos fournisseurs de services afin qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels que pour l’accomplissement de leur mandat, qu’ils ne les conservent pas après l’expiration du mandat et qu’ils prennent des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels.

Communication à des organismes publics ou gouvernementaux — Nous pouvons communiquer les renseignements personnels vous concernant à des organismes publics ou gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque l’ARTM a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de l’ARTM.

Communication à des fins de recherche – Nous pouvons communiquer certains renseignements dépersonnalisés à des chercheurs et à d’autres personnes ayant fait une demande, conformément à la loi, pour accéder à des données de nature statistique sur l’offre, les besoins, l’utilisation des services de transport collectif, et de la mobilité au sens large. Nous nous assurons d’obtenir un engagement écrit de ces tiers afin qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels que pour les fins de la recherche présentée, qu’ils détruisent les renseignements à l’expiration d’un délai de conservation déterminé et qu’ils prennent des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels.

6. Vos renseignements personnels peuvent-ils être communiqués ou transférés à l’extérieur du Québec?

L’ARTM s’efforce d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services et à des partenaires situés à l’extérieur du Québec ou du Canada pour accomplir certains mandats spécifiques dans le cours normal de nos activités. Si nous devons communiquer des renseignements personnels à ces fournisseurs et partenaires, nous tenons compte des protections offertes par les lois de ces autres juridictions et utilisons des mesures contractuelles pour fournir une protection adéquate à vos renseignements personnels lorsque nous les transférons dans d’autres provinces et/ou pays. Toutefois, lorsque vos renseignements personnels sont traités dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la communication des renseignements aux autorités gouvernementales, aux tribunaux et aux organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale dans cette juridiction.

7. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

L’ARTM a adopté des règles qui encadrent sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels et assurent la protection de ces renseignements tout au long de leur cycle de vie. Selon le volume et la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils sont utilisés et le format dans lequel ils sont conservés, nous mettons en œuvre une combinaison de mesures afin de protéger vos renseignements personnels, notamment :

La mise en place d’un Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et la désignation d’un Responsable de la protection des renseignements personnels qui veillent à ce que l’ARTM se conforme à la Loi sur l’accès et à toute autre loi applicable en matière de protection de la vie privée;
Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements et qui assurent que seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès;
Des activités de formation et de sensibilisation de nos employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information;
Des mesures de sécurité techniques afin de protéger les renseignements personnels sous format électronique, telles que le cryptage, les pares-feux, les logiciels antivirus et d’autres mesures similaires;
Des procédures pour recevoir, enquêter et répondre aux plaintes ou aux demandes relatives aux pratiques de l’ARTM en matière de traitement des renseignements personnels, y compris celles relatives à tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels;
Un cadre régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels, tel que plus amplement décrit ci-dessus dans la section « Durant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés? »;
Des mesures de protection spécifiques lorsque des renseignements personnels sont recueillis ou utilisés dans le cadre d’un sondage;
Des mesures contractuelles visant à assurer que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des mesures de sécurité adéquates. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous avisent en cas de violation ou de tentative de violation à une obligation relative à la confidentialité des renseignements communiqués. Nous essayons également de contrôler et de vérifier leur conformité à ces exigences de diverses manières (par exemple, des inspections sur place (si possible), des enquêtes et des entretiens, des preuves de certification);]

8. Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels ou les faire rectifier?

En communiquant avec nous par courriel à l’adresse indiquée dans la section « Comment pouvez-vous nous rejoindre? », il vous est possible de :

Demander d’avoir accès à vos renseignements personnels;
Demander de modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par l’ARTM de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant l’ARTM de tout changement nécessaire.

9. Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels?

En communiquant avec nous par courriel à l’adresse indiquée dans la section « Comment pouvez-vous nous rejoindre? », vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et communique vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et communications, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Si vous refusez de nous fournir vos renseignements personnels ou de nous donner les consentements requis pour leur traitement, il se pourrait qu’il nous soit impossible de répondre à votre demande ou de vous fournir les services que vous demandez.

Communications électroniques – En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes d’envoi de communications électroniques promotionnelles ou marketing en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque message ou Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications électroniques promotionnelles ou de marketing, il se peut que vous continuiez à recevoir des messages de notre part à d’autres fins, conformément aux lois applicables. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de vous contacter pour conclure une transaction, répondre à vos questions ou vous fournir les informations que vous avez demandées.

Témoins – V

Veuillez consulter notre Avis relatif à l’utilisation des témoins pour modifier vos préférences en matière d’utilisation des témoins.

Vous pouvez également refuser les publicités personnalisées des publicitaires et réseaux de publicité tiers qui sont membres de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC) en visitant la Page de retrait de la DAAC.

10. Durant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés?

L’ARTM a établi des politiques et des pratiques encadrant la conservation et la destruction des renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire ou pertinente pour la réalisation des fins identifiées dans le présent Énoncé ou pour une durée plus longue lorsque cela est requis par la loi. Lorsque les renseignements que nous détenons à votre sujet sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément à la loi applicable, afin qu’ils ne puissent plus vous identifier, directement ou indirectement. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.

11. Cet Énoncé peut-il être modifié et, le cas échéant, en serez-vous avisé?

Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cet Énoncé en tout temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cet Énoncé, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée en vigueur de cet Énoncé en haut de page. La date d’entrée en vigueur au début du présent Énoncé indique la date à laquelle il a été mis à jour pour la dernière fois. Si les modifications que nous apportons sont significatives, vous recevrez un avis en conformité avec les lois applicables.

12. Comment pouvez-vous nous rejoindre?

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquer avec le Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante ou en nous contactant par courriel à l’adresse indiquée dans la page Nous joindre :

Autorité régionale de transport métropolitain

1001 boulevard Robert-Bourassa, bureau 400, Montréal (Québec) H3B 4L4

Courrier électronique : accesinfo@artm.quebec