Gouvernance
L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) a été mise sur pied en 2017 par le gouvernement du Québec pour rassembler les forces vives de l’écosystème du transport collectif et pour mettre en œuvre une planification intégrée et cohérente à l’échelle régionale. Ce modèle, qui suppose une « autorité organisatrice », a fait ses preuves dans d’autres grandes villes au Canada, et ailleurs dans le monde. L’ARTM a notamment la mission d’orchestrer le financement, le développement et l’organisation du transport des personnes, dans une perspective de mobilité durable.
Cette nouvelle approche de gouvernance a permis de clarifier les responsabilités de nature politique, stratégique et opérationnelle des partenaires. Elle favorise la synergie et la complémentarité des expertises et place les besoins et l’expérience de l’usager au cœur du développement.
Fonctionnement
Dans une perspective de développement de la mobilité durable, le gouvernement du Québec fixe les grandes orientations. Il confie aux élus de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) le mandat d’établir les orientations régionales et, notamment, d’approuver le plan stratégique de développement du transport collectif ainsi que la politique de financement de l’ARTM.
Du point de vue stratégique, c’est en travaillant avec le gouvernement du Québec et la CMM que l’ARTM agit à titre de chef d’orchestre pour planifier, organiser, développer, financer et promouvoir les services de transport collectif offerts sur le territoire, et ce, en collaboration avec les organismes de transport collectif: le Réseau de transport métropolitain (exo), le Réseau express métropolitain (REM), la Société de transport de Laval (STL), le Réseau de transport de Longueuil (RTL) et la Société de transport de Montréal (STM). Ceux-ci sont responsables de l’exploitation et du maintien des réseaux, en fonction des directives, orientations, normes et objectifs que fixe l’ARTM.
La compétence en matière de transport collectif des personnes que la loi confère à l’ARTM sur son territoire a préséance sur toute compétence semblable d’un OPTC ou d’une municipalité. C’est sur une base de concertation et de collaboration que les partenaires du transport collectif sont appelés à travailler.
Le conseil d’administration de l’ARTM est formé de cinq maires et de dix membres indépendants.
Structure
Fixe les orientations stratégiques
Gouvernance métropolitaine du transport collectif
