Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Pour soumettre une demande d’accès à un document, faire corriger votre dossier personnel, accéder à celui-ci ou pour toute autre demande reliée à l’accès aux documents ou à la protection des renseignements personnels, vous êtes invité à communiquer avec :
Me Sylvain Junior Godcher
Secrétaire général adjoint et directeur – Affaires immobilières
Autorité régionale de transport métropolitain
1001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 400, Montréal (Québec) H3B 4L4
Courrier électronique : accesinfo@artm.quebec
AVIS IMPORTANT – Transfert de renseignements personnels relatifs aux abonnés aux programmes d’abonnement OPUS & Cie et OPUS à l’année
En vertu d’une Entente de communication sur les renseignements personnels intervenue entre l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), le Réseau de transport métropolitain (exo) et la Société de transport de Montréal (STM), laquelle a reçu l’avis favorable de la Commission sur l’accès à l’information du Québec en date du 11 janvier 2023, prenez avis qu’un transfert de renseignements personnels concernant les abonnés aux programmes d’abonnement OPUS & Cie et OPUS à l’année est prévu entre la STM et exo pour le 26 juin 2023.