Énoncé de confidentialité

Mis à jour le 25 mars 2024

Chrono est une application iOS ou Android gratuite (« Application »), développée par l’Autorité régionale de transport métropolitain (« ARTM », « nous », « notre » ou « nos »), qui vous permet d’utiliser les services logiciels exclusifs de l’ARTM afin de trouver de l’information sur les services de transport collectif de la région métropolitaine de Montréal, de planifier vos déplacements, d’acheter des titres de transport pour le territoire de l’ARTM et d’utiliser différentes fonctionnalités connexes (« Services »). Le terme Application s’étend également à toute mise à jour ou mise à niveau de l’Application que l’ARTM peut vous fournir ou publier, ou que vous pouvez obtenir après la date à laquelle vous avez obtenu la copie initiale de l’Application, dans la mesure où ces éléments ne s’accompagnent pas d’un énoncé de confidentialité distinct.

Le présent Énoncé de confidentialité (« Énoncé ») décrit comment l’ARTM utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Les renseignements personnels recueillis et conservés par l’ARTM par l’entremise de l’Application sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C. A-2.1).

L’Énoncé ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis par l’ARTM autrement que dans le cadre de l’opération de l’Application. Pour connaître les pratiques de l’ARTM en matière de traitement de renseignements personnels dans le cadre de ses autres activités, veuillez consulter l’Énoncé de confidentialité de l’ARTM.

Le présent Énoncé ne s’applique pas au traitement de renseignements personnels par des tiers, notamment des sites Web ou services tiers auxquels vous décidez d’accéder par l’intermédiaire de l’Application ou des Services ou de liens présents dans ces derniers (« Sites Web tiers »), ou encore par toute personne qui n’est ni gérée ni employée par l’ARTM. Même si nous nous efforçons de ne faciliter l’accès, y compris en proposant des liens, qu’à des Sites Web tiers ayant le même souci de confidentialité que nous, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces Sites Web tiers ou à leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Sites Web tiers auxquels vous accédez. Nous avons dressé dans le présent Énoncé une liste des plus importants Sites Web tiers en question, accompagnés des liens qui y mènent, dans la mesure du possible et le cas échéant.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres renseignements, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, le nom d’une personne, son adresse courriel, ses coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à l’ARTM. Les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à une personne physique ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier la personne, que ce soit directement ou indirectement.

Quel type de renseignements personnels recueillons-nous?

L’ARTM peut recueillir les renseignements personnels suivants lorsque vous téléchargez, accédez ou utilisez l’Application :

Renseignements de compte. Lorsque vous créez un compte sur l’Application pour être en mesure d’utiliser certaines fonctions des Services, nous recueillons votre adresse courriel ainsi que vos identifiants de connexion. Ces Renseignements de compte servent à gérer votre compte, à vérifier vos renseignements de connexion aux parties des Services nécessitant un compte et à vous communiquer de l’information sur votre compte. La transmission de ces Renseignements de compte est strictement volontaire; cependant, si vous ne les fournissez pas, certaines fonctions des Services peuvent ne pas être accessibles.
Renseignements géographiques. Lorsque vous avez activé les fonctions de géolocalisation, nous recueillons sans les conserver vos renseignements géographiques pour vous permettre de trouver de l’information sur les services de transport collectif à proximité et vous aider à planifier vos déplacements. La transmission de ces Renseignements géographiques est strictement volontaire; cependant, si vous ne les fournissez pas, les résultats obtenus à l’aide des Services peuvent ne pas être optimaux. Veuillez consulter la section Façon dont l’Application accède à votre Appareil (« autorisations ») ci-dessous pour plus d’information sur les fonctions de localisation de l’Application.
Renseignements sur votre utilisation de l’Application. Nous pouvons recueillir certains renseignements relatifs à vos préférences en matière de transport, par exemple vos trajets fréquemment empruntés et vos arrêts favoris, si vous décidez de façon volontaire de sauvegarder vos favoris d’horaire et d’adresse, afin d’améliorer nos Services et de générer des statistiques sur la demande de transport collectif.
- Certains renseignements peuvent être recueillis par le biais de fichiers journaux. Il s’agit principalement des renseignements suivants :
  - Système d’exploitation et sa version,
  - Pages de l’Application que vous avez visitées et requêtes que vous avez faites,
  - Heure et jour de votre connexion à l’Application.

Renseignements relatifs au paiement. Nous pouvons recueillir certains renseignements relatifs au paiement, tels que vos coordonnées de paiement, et les transmettre sans les conserver à un fournisseur de services, afin de vous permettre d’acheter et de recharger des titres de transport via l’Application.
Dans le cadre de l’exploitation de l’Application, l’ARTM et ses fournisseurs de service et mandataires peuvent recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels, afin de traiter adéquatement les transactions que vous effectuez au moyen de l’Application.
- À titre d’exemple :
  - votre adresse postale et votre code postal pourraient être utilisés pour l’identification du détenteur d’une carte de crédit ou à des fins de service à la clientèle,
  - votre numéro de carte de crédit peut être recueilli par les fournisseurs de service et mandataires de l’ARTM et être utilisé aux fins de traitement d’un paiement.
Renseignements relatifs à une demande de service à la clientèle. Lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous, nous recueillons les renseignements que vous fournissez volontairement, notamment ceux soumis via le Formulaire de service à la clientèle.

Pourquoi l’ARTM a-t-elle besoin de ces renseignements personnels et comment obtient-elle votre consentement?

La collecte de certains renseignements personnels décrits dans le présent Énoncé peut être obligatoire pour que nous puissions opérer Chrono, répondre à vos demandes et/ou offrir les Services; par conséquent, il se peut que l’ARTM ne soit pas à même de vous fournir certains Services si vous décidez de ne pas lui transmettre les renseignements personnels nécessaires ou si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication de ces renseignements.

En nous fournissant vos renseignements personnels lorsque vous installez ou utilisez l’Application, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément au présent Énoncé et dans la mesure permise ou requise par la loi. Vous pouvez aussi avoir expressément consenti au traitement de vos renseignements personnels conformément au présent Énoncé après avoir installé et lancé pour la première fois l’Application. Si vous avez téléchargé l’Application et n’acceptez pas que vos renseignements personnels soient traités conformément au présent Énoncé, vous devez supprimer l’Application de votre Appareil.

Veuillez consulter la section Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels ? pour obtenir de l’information sur la façon dont vous pouvez exercer votre droit de retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications de vos renseignements personnels.

À quelles fins l’ARTM utilise-t-elle vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels recueillis via l’Application sont utilisés aux fins suivantes :

Pour gérer l’Application et vous permettre d’accéder aux Services;
Pour valider votre identité et vous aider à réinitialiser votre mot de passe ou tout autre mode de connexion à votre compte Chrono;
Pour vous géolocaliser afin de vous fournir certains Services, lorsque vous avez activé cette fonction;
Pour vous fournir de l’information concernant l’Application et ses fonctionnalités;
Pour traiter votre paiement pour l’achat de titres de transport;
Pour vous envoyer des communications marketing sur d’autres services offerts par l’ARTM ou par ses partenaires, lorsque vous avez activé cette fonction;
Pour comprendre comment les utilisateurs utilisent l’Application, résoudre des problèmes techniques et améliorer les Services;
Pour respecter nos obligations légales et nos engagements envers nos partenaires et sous-traitants.
Pour produire des données et statistiques agrégées et anonymes sur les Services et leurs utilisateurs. Nous nous servons de ces renseignements à des fins internes, plus précisément pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et améliorer nos Services et les services de transport collectif de façon générale. Ces données et statistiques agrégées ou anonymes ne permettent d’identifier aucun utilisateur de l’Application, directement ou indirectement.
Pour répondre ou donner suite aux demandes concernant nos Services, l’Application et ses fonctionnalités ainsi qu’aux questions ou aux commentaires que vous nous adressez;

Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées dans le présent Énoncé, conformément aux lois applicables.

À qui vos renseignements personnels peuvent-ils être communiqués?

Au sein de l’ARTM, seuls les employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit de l’ARTM qui s’occupent de la gestion et du développement de l’Application et des Services et qui ont besoin de ces renseignements pour fournir l’Application et les Services ont accès aux renseignements personnels recueillis par l’Application. Ces employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit sont tous liés par des obligations de confidentialité.

En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec les tiers suivants avec votre consentement ou à d’autres tiers lorsque la loi applicable l’exige ou le permet.

Fournisseurs de services – Nous pouvons partager vos renseignements avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services que nous employons dans le but de développer, de gérer et d’améliorer l’Application, notamment des fournisseurs de stockage infonuagique, des fournisseurs de services de messagerie électronique, des fournisseurs de services de traitement des paiements, des applications de suivi des performances de l’Application et des agences spécialisées en développement d’application.
Partenaires – Nous pouvons partager vos renseignements avec certaines organisations qui sont des partenaires de l’Application, dont Bixi et Communauto, mais également avec :
1. les organismes publics de transport en commun (« OPTC »), soit la Société de transport de Montréal (STM), le Réseau de transport de Longueuil (RTL), la Société de transport de Laval (STL) et le Réseau de transport métropolitain (exo);
2. et le Réseau express métropolitain (REM).

Nous pouvons également partager des données et statistiques agrégées et anonymes sur l’utilisation des Services avec certains de ces partenaires de l’ARTM, lesquels n’utiliseront les données que pour mieux comprendre leurs utilisateurs, sous une forme agrégée, et améliorer leurs services de transport collectif.

Autorités publiques – Nous pouvons partager vos renseignements avec la police ou avec d’autres autorités chargées en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, lorsque nous jugeons que le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi ou en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée.

Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons communiquer des renseignements personnels à d’autres tiers que ceux indiqués dans le présent Énoncé, conformément aux lois applicables.

Vos renseignements personnels peuvent-ils être communiqués ou transférés à l’extérieur du Québec?

Les renseignements recueillis via Chrono sont conservés sur les serveurs de notre fournisseur de services de stockage infonuagique situés au Canada. Nous utilisons des mesures contractuelles pour fournir une protection adéquate aux renseignements personnels lorsqu’ils sont conservés ou transférés à l’extérieur du Québec. Toutefois, lorsque vos renseignements personnels sont traités dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la communication des renseignements aux autorités gouvernementales, aux tribunaux et aux organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale dans cette juridiction.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels des utilisateurs de l’Application sont uniquement conservés pour la durée raisonnablement nécessaire pour accomplir les fins mentionnées dans le présent Énoncé ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. L’ARTM peut toutefois conserver des données agrégées pour une durée plus longue (même après qu’un compte a été supprimé), mais seulement à la suite d’un processus d’anonymisation visant à réduire le risque résiduel de réidentification des individus à un niveau très faible, conformément à la loi applicable.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

La protection de votre vie privée nous tient à cœur à l’ARTM, et nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels des utilisateurs de l’Application. Ainsi, nous nous assurons de mettre en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous notre garde, incluant lorsque des renseignements personnels sont confiés à des fournisseurs de services qui agissent pour notre compte.

Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels?

En communiquant avec nous à l’adresse indiquée dans la section Comment pouvez-vous nous joindre ?, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce que l’ARTM utilise et communique vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et communications, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Si vous refusez de nous fournir vos renseignements personnels ou de nous donner les consentements requis pour leur traitement, il se pourrait qu’il nous soit impossible de répondre à votre demande ou de vous fournir les services que vous demandez.

Géolocalisation – Comme décrit dans la section Façon dont l’Application accède à votre Appareil (« autorisations »), votre autorisation est nécessaire pour que l’Application puisse accéder aux fonctions de localisation de votre appareil afin de déterminer votre emplacement. Vous pouvez activer ou refuser les notifications géolocalisées dans les paramètres de l’Application.

Communications électroniques – En tout temps, vous pouvez refuser de recevoir des communications électroniques promotionnelles ou marketing en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque message ou en nous contactant par courriel à l’adresse indiquée dans la section Comment pouvez-vous nous joindre ?. Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications électroniques promotionnelles ou de marketing, il se peut que vous continuiez à recevoir des messages de notre part à d’autres fins, conformément aux lois applicables. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de vous contacter pour répondre à vos questions ou vous fournir les informations que vous avez demandées.

Façon dont l’Application accède à votre Appareil (« autorisations »)

La liste ci-dessous énumère de façon exhaustive et décrit les fonctions de votre appareil auxquelles l’Application peut accéder. La liste indique aussi celles qui ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le refus d’accorder expressément une autorisation peut limiter votre expérience d’utilisateur des Services ou avoir une incidence sur celle-ci.

Application iOS :

Services de localisation. Cette fonction permet à l’Application de déterminer votre emplacement au moyen des services de réseau et de localisation GPS (autorisation de l’utilisateur requise). Cette fonction n’est pas activée par défaut.
Notifications. L’Application peut vous envoyer des notifications (autorisation de l’utilisateur requise).
Actualisation en arrière-plan. Cette fonction permet à l’Application d’actualiser les renseignements transmis par Internet pendant qu’elle est exécutée en arrière-plan.

Application Android :

Services de localisation. Cette fonction permet à l’Application de déterminer votre emplacement au moyen des services de réseau et de localisation GPS (autorisation de l’utilisateur requise). Cette fonction n’est pas activée par défaut.
Accès aux services de réseau. L’Application peut accéder à vos services sans fil Wi-Fi ou de téléphonie cellulaire pour afficher votre connexion réseau et échanger des données (y compris des Renseignements personnels) avec les serveurs dont l’ARTM a la responsabilité. Cette fonction permet, de façon générale, d’extraire des informations d’Internet et d’y envoyer des données.
Stockage. Cette fonction permet à l’Application de lire et d’écrire dans la mémoire de votre Appareil.

Utilisation des paramètres de votre appareil et désinstallation de l’Application

Vous pouvez accéder à certains paramètres d’utilisateur et les modifier depuis le menu Réglages (sous iOS) ou Paramètres (sous Android) de votre Appareil. Vous pouvez également désinstaller l’Application; la marche à suivre peut varier selon votre Appareil ou la version du système d’exploitation iOS ou Android.

Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels ou les faire rectifier?

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d’en obtenir copie et/ou de demander leur rectification lorsqu’ils sont inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la loi en adressant une demande écrite à cette fin à l’adresse indiquée dans la section Comment pouvez-vous nous joindre ?

Cet Énoncé peut-il être modifié et, le cas échéant, comment en serez-vous avisé?

Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cet Énoncé en tout temps et nous vous encourageons donc à le relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cet Énoncé, nous vous en aviserons en modifiant la date indiquée au début de l’Énoncé. La date d’entrée en vigueur au début du présent Énoncé indique la date à laquelle il a été mis à jour pour la dernière fois. Si les modifications que nous apportons sont majeures, vous recevrez un avis en conformité avec les lois applicables.

Comment pouvez-vous nous joindre?

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquer avec le Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

ARTM
Responsable de la protection des renseignements personnels | accesinfo@artm.quebec

ou à :

ARTM
Responsable de la protection des renseignements personnels

1001, boul. Robert-Bourassa, bureau 400

Montréal (Québec), H3B 4L4